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accueil guide de la mutuelle d'entreprise obligatoire 1 comparaison mutuelle entreprise obligatoire 2 pourquoi une mutuelle de groupe ? 3 qu’est ce qu’une mutuelle entreprise 3.1 une mutuelle à caractère obligatoire 3.1.1 comment s’effectue la souscription ὰ une mutuelle de groupe ? 3.2 une mutuelle à caractère facultative 3.2.1 qu’est-ce qui différencie la mutuelle facultative de l’obligatoire ? 3.2.2 trouver la meilleure offre mutuelle 3.3 adhésion mutuelle entreprise facultative ou obligatoire 4 mise en place mutuelle entreprise 4.1 accord d’entreprise 4.2 convention collective 4.3 décision unilatérale de l’employeur (due) 4.4 référendum 5 loi et mutuelle entreprise obligatoire 5.1 que dit la loi de mutuelle entreprise ? 5.2 a qui s’adresse la mutuelle santé entreprise obligatoire ? 5.3 la loi fillon 5.4 loi evin 5.5 la loi madelin 6 mutuelle de groupe: avantages fiscaux 6.1 mutuelle obligatoire pour l’entreprise 6.2 mutuelle obligatoire pour les salariés 7 mutuelle obligatoire : les branches professionnelles 7.1 entreprises et exploitations agricoles 7.2 hôtels, cafés et restaurants (hcr) 7.3 sociétés d’architecture 8 famille et mutuelle entreprise obligatoire 8.1 mutuelle obligatoire : quels sont vos droits en tant que conjoint ? 9 mutuelle d’entreprise : conditions d’adhésions 9.1 mutuelle obligatoire d’entreprise : différents cas d’embauche 9.1.1 mutuelle obligatoire et cdd 9.1.2 mutuelle obligatoire et temps partiel comparaison mutuelle entreprise obligatoire c omparatif mutuelle obligatoire, vous propose des complémentaires santé adaptées pour votre entreprise et vos salariés. utilisez notre outil de comparaison gratuit afin d‘obtenir des offres mutuelle entreprise sur mesure, élaborées par les professionnels de la complémentaire santé. faites le tri parmi les meilleurs partenaires : allianz, alptis, amis, apicil, myriade, reunica, sollyazar, vauban humanis. personnalisez vos garanties et construisez-vous une complémentaire santé adaptée à vos besoins réels de santé. la recherche d‘une mutuelle groupe vous est simplifiée avec notre comparateur mutuelle. un unique formulaire vous ouvrira les portes aux multiples offres du marché de la complémentaire santé. nous vous proposons de vous familiariser avec les avantages, les tableaux de garanties, les termes techniques des mutuelles. pourquoi une mutuelle de groupe ? on parle de mutuelle collectif et obligatoire lorsqu‘une entreprise impose une complémentaire santé à ses salariés. certaines mutuelles proposent un contrat solidaire, qui ne tient pas compte de l‘état de santé ou du salaire de l‘employé pour fixer le tarif. en règle générale, les garanties proposées par une mutuelle obligatoire sont avantageuses et peuvent être personnalisées. de nombreux organismes vous permettent de construire ensemble vos propres garanties. une mutuelle collectif offre des avantages fiscaux et financiers à l‘employeur et à l‘employé. les employés ont la possibilité de déduire de leurs impôts une partie de leur cotisation mensuelle. pour le chef d‘entreprise, proposer une mutuelle obligatoire à ses salariés lui permet d‘enlever les cotisations patronales des bénéfices imposables qu‘il déclare. de plus, en proposant une mutuelle groupe à ses salaries, l‘employeur encourage ces derniers à la fidélité. retrouvez des informations essentielles sur les gammes entreprises de divers partenaires. petite ou moyenne entreprise, grande entreprise ? vous pouvez tous trouver une offre sur mesure. analysez les avantages de chaque gamme. des tableaux de garanties vous sont aussi proposés afin de vous aider dans l‘analyse des prestations des mutuelles. a chaque gamme son tableau de garantie. certaines mutuelles vous proposeront de personnaliser ensemble vos garanties. des gammes modulables ? vous en trouverez à coup sur. lors de l‘analyse des multiples gammes, pensez à vérifier l‘ absence du délai de carence. une mutuelle collectif se doit de tenir compte des besoins réels des cadres, ouvriers et salariés. c‘est ce à quoi s‘engage notre comparatif mutuelle obligatoire. qu’est ce qu’une mutuelle entreprise la mutuelle obligatoire, la mutuelle d’entreprise ou la mutuelle de groupe vise à offrir une couverture santé collective aux salariés d’une entreprise. contrairement à la mutuelle santé individuelle, la mutuelle obligatoire s’avère moins onéreuse grâce à l’effet de masse. en effet, elle concerne à la fois les employeurs, les salariés et les membres de la famille des salariés. présentant de nombreux avantages en matière de taux de remboursement élevé, les mutuelles d’entreprises sont considérés comme très performante. nombreux sont les entreprises qui souscrivent une mutuelle collective pour promouvoir l’aspect de confiance et de motivation au sein du groupe mais aussi pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux. une mutuelle à caractère obligatoire la mutuelle obligatoire est une complémentaire santé à laquelle tout nouveau salarié d’une entreprise doit adhérer. elle devient obligatoire si elle a été mise en place antérieurement à l’embauche du salarié. elle comporte de nombreux avantages. a titre d’exemple, l’employeur cotise partiellement ὰ la couverture du salarié. un contrat collectif à caractère obligatoire peut s’adresser à tout type d’entreprise, à savoir la pme, tpe ou multinationale. le niveau de garantie peut toutefois varier en fonction de votre statut professionnel. la complémentaire santé à caractère obligatoire propose un contrat dit responsable et encourage donc l’inclusion, en vous proposant une couverture qui ne tient pas compte de votre âge ou de votre état de santé. comment s’effectue la souscription ὰ une mutuelle de groupe ? l’adhésion ὰ votre mutuelle de groupe est faite dès votre embauche au sein de l’entreprise. le caractère obligatoire s’applique si l’instauration de la mutuelle obligatoire est faite avant l’embauche du nouveau salarié. au moment de l’embauche, le salarié effectuera la signature à son contrat de travail et de mutuelle collective simultanément. vous bénéficierez des conditions générales et des documents attestant de vos droits à vos garanties. selon la loi, vous ne pouvez adhérer à 2 mutuelles en même temps. si au moment de l’inscription ὰ une mutuelle obligatoire, vous avez une mutuelle individuelle, il faudra la résilier en justifiant le caractère obligatoire de votre nouvelle mutuelle. avantages d’une mutuelle obligatoire lorsque vous souscrivez une mutuelle obligatoire, vous êtes soumis à la loi fillon. elle règlemente la mutuelle obligatoire et vous informe sur la mise en place de la mutuelle d’entreprise, sur les conditions pour profiter d’avantages fiscaux. les salariés profitent d’un tarif préférentiel en souscrivant une mutuelle obligatoire. la couverture peut aussi s’étendre ὰ leurs ayant-droits (conjoint, enfants, concubin). toutefois, lors de son départ ὰ la retraite, le salarié ne bénéficie plus des mêmes avantages car s’il pourra choisir de maintenir ses garanties pour une certaine période, il ne profitera en revanche plus de la participation financière de l’employeur à sa couverture. une mutuelle à caractère facultative comme l’indique son nom, une mutuelle d’entreprise facultative est optionnelle. même si elle a été mise en place avant son embauche, l’assuré n’est pas dans l’obligation d’y adhérer. si l’employé choisit tout de même d’y adhérer, il ne bénéficie d’aucun avantage fiscal et social comme prévu dans un contrat à caractère obligatoire. qu’est-ce qui différencie la mutuelle facultative de l’obligatoire ? l’adhésion à une mutuelle facultative est moins performante car l’entreprise peut ne pas choisir de participer à la cotisation, contrairement à une mutuelle obligatoire. elle se limite à proposer aux salariés une couverture, à laquelle ils peuvent choisir d’adhérer ou pas. certains employeurs peuvent décider de participer à la cotisation ; toutefois la partie payée par l’entreprise est fiscalisée comme du salaire. l’entreprise paye des charges sociales et le

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Informations Whois

Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;

Domain Name: COMPARATIF-MUTUELLE-OBLIGATOIRE.COM
Registry Domain ID: 1902215370_DOMAIN_COM-VRSN
Registrar WHOIS Server: whois.dynadot10.com
Registrar URL: http://www.dynadot10.com
Updated Date: 2017-01-16T07:10:25Z
Creation Date: 2015-02-11T19:22:09Z
Registry Expiry Date: 2018-02-11T19:22:09Z
Registrar: Dynadot10 LLC
Registrar IANA ID: 1865
Registrar Abuse Contact Email:
Registrar Abuse Contact Phone:
Domain Status: clientTransferProhibited https://icann.org/epp#clientTransferProhibited
Name Server: NS1.DYNADOT.COM
Name Server: NS2.DYNADOT.COM
DNSSEC: unsigned
URL of the ICANN Whois Inaccuracy Complaint Form: https://www.icann.org/wicf/
>>> Last update of whois database: 2017-08-10T00:05:24Z <<<

For more information on Whois status codes, please visit https://icann.org/epp

NOTICE: The expiration date displayed in this record is the date the
registrar's sponsorship of the domain name registration in the registry is
currently set to expire. This date does not necessarily reflect the expiration
date of the domain name registrant's agreement with the sponsoring
registrar. Users may consult the sponsoring registrar's Whois database to
view the registrar's reported date of expiration for this registration.

TERMS OF USE: You are not authorized to access or query our Whois
database through the use of electronic processes that are high-volume and
automated except as reasonably necessary to register domain names or
modify existing registrations; the Data in VeriSign Global Registry
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information purposes only, and to assist persons in obtaining information
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The Registry database contains ONLY .COM, .NET, .EDU domains and
Registrars.

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SERVERS

  SERVER com.whois-servers.net

  ARGS domain =comparatif-mutuelle-obligatoire.com

  PORT 43

  TYPE domain
RegrInfo
DOMAIN

  NAME comparatif-mutuelle-obligatoire.com

  CHANGED 2017-01-16

  CREATED 2015-02-11

STATUS
clientTransferProhibited https://icann.org/epp#clientTransferProhibited

NSERVER

  NS1.DYNADOT.COM 52.26.28.15

  NS2.DYNADOT.COM 52.71.195.14

  REGISTERED yes

Erreurs

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